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Ces textes sont fournis à des fins d'information et d'éducation uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Bien que je fasse des efforts pour maintenir les informations à jour, je ne peux garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Consultez toujours un professionnel du droit qualifié pour des conseils juridiques spécifiques ou des préoccupations.
Analyse des conditions fondamentales de la responsabilité civile extracontractuelle du fait personnel en droit québécois : la faute, le préjudice et le lien de causalité selon le Code civil du Québec.
Droits et obligations des parties avant, pendant et après l'échéance, recours de la caution après paiement, et causes d'extinction du cautionnement en droit civil québécois.
Nature, caractéristiques, classifications, conditions de formation, étendue et interprétation du cautionnement en droit civil québécois selon le Code civil du Québec.
Introduction à l'évolution du cautionnement, au déplacement du profil des cautions, aux abus du créancier et aux principaux thèmes de réforme repris par le Code civil du Québec.
Formation, exécution et protection du consommateur emprunteur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec : formalisme, résolution, déchéance du terme et autres mesures protectrices.
Définition, espèces et régime juridique du prêt à usage, du prêt de biens consomptibles et du prêt d'argent selon le Code civil du Québec : formation, intérêts, remboursement et révision judiciaire.
Analyse des deux espèces de prêt en droit québécois, du prêt à usage au prêt d'argent : formation du contrat réel, obligations des parties, intérêts, remboursement, déchéance du terme et protection du consommateur selon...
Étude du rôle, de la compétence et des pouvoirs du Tribunal administratif du logement au Québec, incluant les règles de procédure, les voies de recours et les mécanismes de conservation du parc locatif.
Recours judiciaires et extrajudiciaires en matière de bail au Québec : exécution en nature, résiliation, diminution de loyer, dépôt de loyer et dommages-intérêts selon le Code civil du Québec.
Étude des garanties dont dispose le locateur pour protéger sa créance locative et des sûretés que le locateur consent à ses propres créanciers sur les loyers : hypothèque mobilière, cautionnement, lettres de crédit,...
Domaine d'application, caractère impératif, droits et obligations des parties, droit au maintien dans les lieux et résiliation du bail résidentiel selon le Code civil du Québec.
Analyse des droits et obligations réciproques du locateur et du locataire dans le cadre des règles générales du louage au Québec, incluant la délivrance, la jouissance paisible, les réparations, la sous-location, la...
Étude du contrat de louage (bail) au Québec : éléments constitutifs, formation, caractère intuitu personæ, clauses exonératoires, publication des droits, et distinction avec le crédit-bail selon le Code civil du Québec.
Vente à tempérament et vente d'immeubles à usage d'habitation : régimes juridiques spéciaux du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur.
Analyse des règles fondamentales du contrat de vente au Québec : formation, promesse de vente, transfert de propriété, obligations du vendeur et de l'acheteur, garanties légales et vices cachés selon le Code civil du...
Présentation didactique du contrat de vente selon le Code civil du Québec et des règles de la Loi sur la protection du consommateur : nature du contrat, types de ventes particulières, champ d'application de la L.p.c. et...
Analyse des règles régissant la restitution des prestations selon les articles 1699 à 1707 du Code civil du Québec : circonstances donnant lieu à la restitution, modalités entre les parties, force majeure, indemnités...
Analyse des modes d'extinction de l'obligation sans exécution au sens strict : compensation, confusion, remise et libération du débiteur selon le Code civil du Québec.
Les mécanismes de transmission et de mutation des obligations selon le Code civil du Québec : cession de créance, subrogation, délégation de paiement et novation.
Étude des modalités simples (condition et terme) et complexes (pluralité de sujets et d'objets) qui modifient l'existence, l'exigibilité ou la structure des obligations en droit civil québécois.
Guide structuré des règles régissant l'exécution des obligations selon le Code civil du Québec : paiement, imputation, offres réelles et consignation, demeure, recours du créancier et protection du droit à l'exécution.
Leçon complète sur les trois sources quasi contractuelles d'obligations au Code civil du Québec : la gestion d'affaires, la réception de l'indu et l'enrichissement injustifié.
Formation, classification, vices du consentement, nullités et effets du contrat en droit civil québécois selon le Code civil du Québec.
Définition, caractères et classification des obligations en droit civil québécois : obligations civiles, naturelles et morales, obligations de moyens, de résultat et de garantie, et le principe directeur de la bonne foi.
Carte doctrinale du droit des obligations au Québec : sources contractuelles et non contractuelles, régime général, contrats nommés et logique d'ensemble de la série. Cet article situe la vente, le bail, le prêt et le...
Le droit civil québécois encadrant la responsabilité des médecins et des hôpitaux, incluant la nature de l'obligation médicale, le consentement éclairé, les devoirs professionnels et la répartition de la responsabilité...
Comment le droit civil québécois encadre la responsabilité professionnelle des notaires : nature de la relation notaire-client, intensité des obligations, devoirs principaux, subsidiarité du recours et responsabilité...
Comment le droit civil québécois régit la responsabilité professionnelle de l'avocat envers son client et les tiers, couvrant les devoirs de compétence, de conseil, de loyauté, le secret professionnel, la causalité par...
Ce chapitre retrace l'évolution de la responsabilité civile des professionnels au Québec, de la quasi-immunité historique à l'obligation de moyens contemporaine, en passant par le rôle des codes de déontologie et...
Les caractères direct et certain du préjudice en droit civil québécois : victimes par ricochet, perte de chance, prestations de tiers et quittances post-sinistre.
Les régimes étatiques d'indemnisation au Québec couvrent les accidents du travail, les accidents d'automobile, les infractions criminelles et d'autres situations. Ce cours examine leur interaction avec le droit commun...
Présentation de la division tripartite du préjudice (corporel, moral et matériel) adoptée par le Code civil du Québec et du critère de la nature de l'atteinte première pour qualifier le type de préjudice subi.
Étude des dommages-intérêts moratoires en droit civil québécois : le taux d'intérêt légal de 5 % (art. 1618 C.c.Q.), l'indemnité additionnelle discrétionnaire (art. 1619 C.c.Q.), le point de départ lié à la demeure et...
Les règles d'indemnisation des pertes pécuniaires et non pécuniaires en cas de destruction ou de détérioration d'un bien en droit civil québécois.
Régime d'indemnisation applicable au décès en droit civil québécois : droits des héritiers, recours des victimes par ricochet, perte de soutien matériel, frais funéraires, solatium doloris et abrègement de la vie.
Analyse des règles d'évaluation et d'indemnisation du préjudice corporel en droit civil québécois : coût des soins, perte de revenus, pertes non pécuniaires, actualisation et incidences fiscales.
Commentaires généraux sur la responsabilité professionnelle au Québec : croissance du contentieux, obligation de moyens, distinction entre erreur et faute, rôle des codes de déontologie et portée de l'arrêt Roberge c....
Analyse de l'indemnisation du préjudice moral en droit civil québécois, avec une attention particulière à l'atteinte à la réputation, aux critères d'évaluation du quantum, à l'absence de plafond et aux facteurs de...
Les moyens de défense, d'exonération et de partage de responsabilité en matière de responsabilité civile extracontractuelle au Québec : force majeure, faute de la victime, acceptation des risques, légitime défense,...
Comment le droit civil québécois attribue la responsabilité lorsque le préjudice est causé par des mineurs, des préposés, des biens, des animaux ou des produits défectueux en vertu du Code civil du Québec.