Obligations

Nature, caractéristiques, classifications, conditions de formation, étendue et interprétation du cautionnement en droit civil québécois selon le Code civil du Québec.

Introduction à l'évolution du cautionnement, au déplacement du profil des cautions, aux abus du créancier et aux principaux thèmes de réforme repris par le Code civil du Québec.

Définition, espèces et régime juridique du prêt à usage, du prêt de biens consomptibles et du prêt d'argent selon le Code civil du Québec : formation, intérêts, remboursement et révision judiciaire.

Analyse des deux espèces de prêt en droit québécois, du prêt à usage au prêt d'argent : formation du contrat réel, obligations des parties, intérêts, remboursement, déchéance du terme et protection du consommateur selon...

Étude du contrat de louage (bail) au Québec : éléments constitutifs, formation, caractère intuitu personæ, clauses exonératoires, publication des droits, et distinction avec le crédit-bail selon le Code civil du Québec.

Analyse des règles fondamentales du contrat de vente au Québec : formation, promesse de vente, transfert de propriété, obligations du vendeur et de l'acheteur, garanties légales et vices cachés selon le Code civil du...

Présentation didactique du contrat de vente selon le Code civil du Québec et des règles de la Loi sur la protection du consommateur : nature du contrat, types de ventes particulières, champ d'application de la L.p.c. et...

Analyse des règles régissant la restitution des prestations selon les articles 1699 à 1707 du Code civil du Québec : circonstances donnant lieu à la restitution, modalités entre les parties, force majeure, indemnités...

Analyse des modes d'extinction de l'obligation sans exécution au sens strict : compensation, confusion, remise et libération du débiteur selon le Code civil du Québec.

Les mécanismes de transmission et de mutation des obligations selon le Code civil du Québec : cession de créance, subrogation, délégation de paiement et novation.

Guide structuré des règles régissant l'exécution des obligations selon le Code civil du Québec : paiement, imputation, offres réelles et consignation, demeure, recours du créancier et protection du droit à l'exécution.