Faute professionnelle

Comment le droit civil québécois encadre la responsabilité professionnelle des notaires : nature de la relation notaire-client, intensité des obligations, devoirs principaux, subsidiarité du recours et responsabilité...

Ce chapitre retrace l'évolution de la responsabilité civile des professionnels au Québec, de la quasi-immunité historique à l'obligation de moyens contemporaine, en passant par le rôle des codes de déontologie et...