La responsabilité des professionnels

Aperçu

Le droit de la responsabilité professionnelle a connu, au Québec, une croissance marquée. Les professionnels ne bénéficient plus d'une quasi-immunité judiciaire et demeurent, comme tout justiciable, redevables de leur comportement fautif. Ce texte se limite aux commentaires généraux issus du chapitre introductif de la matière : pourquoi le contentieux s'est développé, quelle est la norme de conduite applicable, comment distinguer erreur et faute, quel rôle jouent les codes de déontologie et quelle portée il faut donner à l'arrêt Roberge c. Bolduc.

Objectifs d'apprentissage

• Expliquer pourquoi le contentieux de la responsabilité professionnelle s'est développé.
• Identifier l'obligation de moyens comme règle générale applicable aux professionnels.
• Distinguer, sur le plan théorique, l'erreur et la faute.
• Comprendre comment les codes de déontologie peuvent aider à établir une faute civile.
• Situer la portée réelle de l'arrêt Roberge c. Bolduc.

Concepts clés et définitions

• Responsabilité professionnelle : responsabilité civile découlant de l'exercice fautif d'une profession.
• Obligation de moyens : obligation d'agir comme un professionnel prudent et diligent sans garantir un résultat.
• Obligation de résultat : obligation de fournir un résultat précis dans les cas où la loi ou la nature du mandat l'impose.
• Faute : comportement hors norme qu'un professionnel prudent et diligent n'aurait pas eu.
• Erreur : défaillance compatible avec la conduite d'une personne normalement prudente et diligente.
• Code de déontologie : texte réglementaire fixant les devoirs propres à une profession.

L'essor de la responsabilité professionnelle au Québec

Il y a quelques décennies, obtenir la condamnation d'un professionnel supposait souvent la preuve d'une négligence grossière. Cette époque est révolue. Plusieurs facteurs expliquent l'augmentation des recours.

• les victimes acceptent moins de subir leur sort comme une fatalité;
• le développement du droit de la consommation a transformé le client ou le patient en un justiciable davantage conscient de ses droits;
• les rapports sociaux et économiques sont plus complexes et obligent plus souvent à recourir à des spécialistes;
• l'accroissement des normes, de la spécialisation et de l'assurance responsabilité favorise aussi ce contentieux.

L'obligation de moyens comme règle générale

En règle générale, le professionnel est tenu à une obligation de moyens. On ne demande pas à un médecin de garantir la guérison de son patient, ni à un avocat de gagner sa cause. Le professionnel doit plutôt se comporter comme un professionnel prudent et diligent, compte tenu de son degré de spécialisation.

Le cardiologue est évalué à l'aune des cardiologues. Le même raisonnement vaut pour les autres domaines spécialisés. Dans certaines situations, toutefois, le professionnel peut être tenu de fournir un résultat précis. Le texte introductif se borne à signaler cette possibilité sans entrer dans les développements particuliers propres à chaque profession.

Erreur, faute et norme de conduite

La doctrine et la jurisprudence ont longtemps distingué l'erreur de la faute. L'erreur correspond à une défaillance qui peut survenir même chez une personne raisonnable et prudente. La faute, au contraire, correspond à une conduite hors norme.

Cette distinction demeure théoriquement utile, mais elle est difficile à manier en pratique. La jurisprudence a d'ailleurs parfois estimé que le concept d'erreur devrait être abandonné parce qu'il entretient la confusion. Ce qui importe, en définitive, est de savoir si le professionnel s'est écarté de la conduite qu'aurait eue un professionnel prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances.

Les codes de déontologie et la preuve de la faute

Les professionnels sont assujettis à plusieurs devoirs édictés par leurs codes de déontologie. Les tribunaux ont connaissance d'office de ces textes à caractère réglementaire. Ils peuvent donc s'y référer pour apprécier la norme de conduite attendue dans un milieu donné.

La violation d'une règle déontologique ne produit pas automatiquement la responsabilité civile, mais elle peut faciliter la preuve d'une faute. Dans cette perspective, la doctrine souligne l'utilité du principe reconnu dans Morin c. Blais : la violation d'une règle législative ou réglementaire énonçant une norme élémentaire de prudence peut constituer une faute civile.

Roberge c. Bolduc et ses limites

L'arrêt Roberge c. Bolduc n'a pas transformé l'obligation de moyens en obligation de résultat. Il a plutôt rappelé qu'une pratique générale et établie dans un milieu ne constitue pas, à elle seule, une garantie de raisonnabilité.

Autrement dit, le fait pour un professionnel d'avoir suivi la pratique de ses pairs représente une preuve forte, mais non décisive, de conduite raisonnable. L'analyse in abstracto demeure donc pertinente : le tribunal peut encore se demander si la pratique invoquée est elle-même raisonnable.

La prudence s'impose toutefois. La Cour d'appel a rappelé que les tribunaux ne doivent pas s'autoriser de Roberge pour s'immiscer librement dans des champs d'expertise où ils sont profanes.

La place de l'expertise

La preuve d'expert occupe une place importante dans ce domaine. Le juge n'est pas lié par l'expertise, mais il ne peut pas, surtout dans les domaines techniques, remplacer sans précaution les données spécialisées par sa propre impression.

Il faut concilier deux idées.

• La conformité à une pratique reconnue exclut normalement le reproche de négligence sur le terrain des règles de l'art.
• Le tribunal conserve néanmoins ses prérogatives à l'égard des comportements qui relèvent de la plus élémentaire prudence.

Perspective pour les développements ultérieurs

Ce texte n'a pas pour objet de traiter en détail de la responsabilité des avocats, des notaires ou des médecins. Il sert plutôt d'introduction commune. Les développements particuliers à ces professions appellent des analyses plus fines, notamment quant au devoir de conseil, à la spécialisation et aux obligations spécifiques propres à chaque pratique.

Liste de vérification pratique

• Identifier la profession et le degré de spécialisation en cause.
• Vérifier si l'obligation alléguée est une obligation de moyens ou, exceptionnellement, de résultat.
• Comparer la conduite reprochée à celle d'un professionnel prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances.
• Repérer les règles déontologiques ou réglementaires pertinentes.
• Évaluer la place d'une preuve d'expert avant de conclure qu'une pratique professionnelle est raisonnable ou non.
• Utiliser Roberge c. Bolduc avec prudence, sans confondre contrôle judiciaire et substitution d'expertise.

Glossaire

• Code de déontologie : texte réglementaire qui exprime les devoirs propres à une profession.
• Erreur : défaillance qui n'emporte pas nécessairement faute civile.
• Faute : comportement qu'un professionnel prudent et diligent n'aurait pas adopté.
• Obligation de moyens : obligation d'agir avec prudence et diligence sans garantir un résultat.
• Obligation de résultat : obligation de fournir un résultat précis dans les cas où elle existe.
• Responsabilité professionnelle : responsabilité civile liée à l'exercice fautif d'une profession.

Références et lectures complémentaires

• Code des professions.
• Morin c. Blais.
• Roberge c. Bolduc.
• Doctrine citée par le chapitre introductif, notamment Bernardot et Kouri.

Avertissement

Cet article est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Le droit civil québécois peut évoluer par voie législative et jurisprudentielle. Pour toute situation particulière, consultez un avocat ou un notaire qualifié au Québec.