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Articles publiés reliés au mot-clé Droit civil québécois.
10 articles publiés
Étude du rôle, de la compétence et des pouvoirs du Tribunal administratif du logement au Québec, incluant les règles de procédure, les voies de recours et les mécanismes de conservation du parc locatif.
Analyse des droits et obligations réciproques du locateur et du locataire dans le cadre des règles générales du louage au Québec, incluant la délivrance, la jouissance paisible, les réparations, la sous-location, la...
Présentation didactique du contrat de vente selon le Code civil du Québec et des règles de la Loi sur la protection du consommateur : nature du contrat, types de ventes particulières, champ d'application de la L.p.c. et...
Analyse des règles régissant la restitution des prestations selon les articles 1699 à 1707 du Code civil du Québec : circonstances donnant lieu à la restitution, modalités entre les parties, force majeure, indemnités...
Analyse des modes d'extinction de l'obligation sans exécution au sens strict : compensation, confusion, remise et libération du débiteur selon le Code civil du Québec.
Les mécanismes de transmission et de mutation des obligations selon le Code civil du Québec : cession de créance, subrogation, délégation de paiement et novation.
Guide structuré des règles régissant l'exécution des obligations selon le Code civil du Québec : paiement, imputation, offres réelles et consignation, demeure, recours du créancier et protection du droit à l'exécution.
Leçon complète sur les trois sources quasi contractuelles d'obligations au Code civil du Québec : la gestion d'affaires, la réception de l'indu et l'enrichissement injustifié.
Carte doctrinale du droit des obligations au Québec : sources contractuelles et non contractuelles, régime général, contrats nommés et logique d'ensemble de la série. Cet article situe la vente, le bail, le prêt et le...
Présentation de la division tripartite du préjudice (corporel, moral et matériel) adoptée par le Code civil du Québec et du critère de la nature de l'atteinte première pour qualifier le type de préjudice subi.