Droit des obligations

Formation, exécution et protection du consommateur emprunteur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec : formalisme, résolution, déchéance du terme et autres mesures protectrices.

Vente à tempérament et vente d'immeubles à usage d'habitation : régimes juridiques spéciaux du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur.

Définition, caractères et classification des obligations en droit civil québécois : obligations civiles, naturelles et morales, obligations de moyens, de résultat et de garantie, et le principe directeur de la bonne foi.

Carte doctrinale du droit des obligations au Québec : sources contractuelles et non contractuelles, régime général, contrats nommés et logique d'ensemble de la série. Cet article situe la vente, le bail, le prêt et le...