Indemnisation

Les régimes étatiques d'indemnisation au Québec couvrent les accidents du travail, les accidents d'automobile, les infractions criminelles et d'autres situations. Ce cours examine leur interaction avec le droit commun...

Régime d'indemnisation applicable au décès en droit civil québécois : droits des héritiers, recours des victimes par ricochet, perte de soutien matériel, frais funéraires, solatium doloris et abrègement de la vie.

Analyse des règles d'évaluation et d'indemnisation du préjudice corporel en droit civil québécois : coût des soins, perte de revenus, pertes non pécuniaires, actualisation et incidences fiscales.