Bail

Recours judiciaires et extrajudiciaires en matière de bail au Québec : exécution en nature, résiliation, diminution de loyer, dépôt de loyer et dommages-intérêts selon le Code civil du Québec.

Analyse des droits et obligations réciproques du locateur et du locataire dans le cadre des règles générales du louage au Québec, incluant la délivrance, la jouissance paisible, les réparations, la sous-location, la...

Étude du contrat de louage (bail) au Québec : éléments constitutifs, formation, caractère intuitu personæ, clauses exonératoires, publication des droits, et distinction avec le crédit-bail selon le Code civil du Québec.